1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur (les parties). Elles sont applicables à toutes les ventes réalisées, sous réserve d’éventuelles dispositions contractuelles contraires convenues expressément et par écrit entre les parties. Toute commande de l’acheteur implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions générales de vente. »
1.2 Fournisseur
Zittiz est une petite entreprise de création de jeux de piste dont le siège se situe à Promasens, dans le canton de Fribourg en Suisse.
1.3 Participants
Les participants sont des petits groupes de 2 à 8 personnes.
2. Prestations
2.1 Les prestations fournies par Zittiz sont les suivantes :
– Création de parcours de jeu de piste dans des villes suisses.
– Création de kits de jeu pour que les participants puissent parcourir le jeu sans accompagnement.
2.2 Les parcours de jeu et les kits de jeu Zittiz sont améliorés de façon continuelle. Les diverses prestations peuvent donc varier légèrement d’une réservation à l’autre. Zittiz se réserve le droit d’adapter au dernier moment l’offre présentée sur le site web.
3. Conclusion du contrat
3.1 Offre
Les prestations de Zittiz sont proposées sur le site Internet de Zittiz.
3.2 Réservation
3.2.1 Etablissement du contrat
En cliquant sur le bouton « commander», un représentant d’un petit groupe commande un ou plusieurs kits de jeu. Un contrat s’établit avec le représentant du petit groupe, lorsque Zittiz lui fait parvenir une confirmation de commande par email.
3.2.2 Acceptation des conditions contractuelles
Avec la commande d’un kit de jeu, l’ensemble des participants acceptent sans réserve les CGV du fournisseur ainsi que les tarifs présentés en ligne.
3.3 Paiement
Les petits groupes règlent leur achat du kit sur facture. Une fois achetés, les kits de jeu ne peuvent pas être remboursés.
3.4 Prix
Les produits sont facturés au prix convenu lors de la commande. Ce prix convenu est basé sur des tarifs en vigueur au jour de la commande ou sur des accords particuliers négociés avec l’acheteur. Le coût d’envoi est inclus dans le prix du kit de jeu. Les prix sont hors TVA.
4. Conditions de participation
4.1 Conditions pour participants
Les participants doivent être capables de faire une randonnée sur des chemins de marche, et de s’orienter sur le terrain. Ils doivent disposer d’un sens de l’orientation moyen. Des connaissances du lieu ou de la région ne sont pas requises. Les parcours sont recommandés à partir d’un âge de six ans minimum. Les enfants doivent être accompagnés de leurs parents ou d’une autre personne âgée de 16 ans minimum. Une personne âgée de 16 ans minimum doit être présente dans chaque équipe.
4.2 Équipement minimal des participants
Pour pratiquer un jeu de piste Zittiz, il est recommandé d’être équipé de l’équipement minimum suivant :
– Le kit de jeu Zittiz
– Des vêtements et chaussures adaptées à la météo.
5. Livraison
Les délais de livraison indiqués par Zittiz sont donnés à titre indicatif et seront honorés dans la mesure du possible. L’acheteur accepte que la livraison puisse avoir quelques jours de retard. Les retards plus importants dus à des cas de force majeure (accidents, grèves, imprévus routiers extraordinaires, climat, et toute autre cause échappant raisonnablement au contrôle du vendeur) ne donnent droit à aucun dommages-intérêts, ni à l’annulation de la commande sans l’approbation du vendeur. Le transport de la marchandise vers la destination de livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. Zittiz n’assume aucune responsabilité pour les dommages en cours de transport. Il incombe à l’acheteur de faire valoir ses droits envers les entreprises de transport lors de la réception de la marchandise.
6. Garantie
Les jeux de piste Zittiz sont des parcours en plein air dans des lieux publics et gratuits. En raison de cela, il est possible que certains postes soient entièrement ou partiellement hors service pour une courte durée. Dans ce cas, les participants ne peuvent pas revendiquer le droit à un remboursement auprès de Zittiz. Aucun remboursement ne s’applique également en cas d’indisponibilité d’instructions et informations diverses.
7. Responsabilité et assurance
Les participants parcourent les jeux Zittiz à leurs propres risques. La souscription à une assurance incombe à chaque participant. Zittiz ne porte aucune responsabilité pour les dommages matériels et physiques, directs et indirects, survenant lors de l’utilisation d’un parcours Zittiz et à l’un des postes du parcours. Cette non-responsabilité s’applique également de faute lourde d’un collaborateur Zittiz. Une responsabilité ne s’applique que dans le cas d’une intention illicite du fournisseur même.
8. Protection des données
Lors de la réservation d’un parcours Zittiz, des données sont collectées, enregistrées et traitées dans le cadre des directives légales. Lors de la visite du site web zittiz.com, l’adresse IP du téléphone, de la tablette, de l’ordinateur ou tout appareil similaire utilisé, ainsi que la date, l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de l’ordinateur sont protocollés, au même titre que les pages consultées. Cependant, il n’est ni possible, ni envisageable d’en déduire des données personnelles. Dans la mesure où des délais d’archivage doivent être légalement respectés, la durée de l’enregistrement de certaines données peut durer jusqu’à dix ans. Les données personnelles fournies, par ex. lors d’une commande ou par e-mail (notamment les noms et coordonnées), sont uniquement traitées pour correspondre avec le client, et exclusivement aux fins auxquelles elles sont destinées. Les données personnelles sont uniquement transmises à des tiers, lorsque cette mesure est nécessaire pour atteindre l’objectif commercial. Ces données peuvent également faire l’objet d’une transmission, lorsqu’il existe une obligation légale, ou que le client donne expressément son accord. Si des prestations de tiers sont nécessaires à la gestion des données, les dispositions légales concernant la transmission des données seront respectées.
9. Droits d’auteur
Les droits d’auteur et l’ensemble des autres droits portant sur les parcours Zittiz, documents de départ, kits de jeu, plans, images, textes et autres matériels fournis par Zittiz restent dans chaque cas la propriété du fournisseur. Toute sorte de photocopie, duplication, reproduction, transmission et publication des idées Zittiz, des documents de départ et/ou des autres produits émanant de Zittiz est interdite, qu’il s’agisse d’un processus électronique ou non-électronique, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires et pénales.
10. Droit applicable et for juridique
Tout litige entre le vendeur et l’acheteur est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Fribourg, avec for à Promasens. Le Code suisse des obligations s’applique à titre supplétif à la relation contractuelle entre l’acheteur et le vendeur. Si nécessaire, Zittiz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans obligation de l’annoncer. Une version des CGV est toujours consultable sur le site internet, lors de la conclusion du contrat.
CH-1673 Promasens, mars 2021